J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant des agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

NOR : ECOC0700019A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 215-1 ;

Vu les articles R. 621-121 et suivants du code rural ;

Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;

Vu le décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant des agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2006 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu la demande de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture en date du 17 novembre 2006 ;

Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti



A N N E X E



LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (VINIFLHOR) AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DANS LES DÉLÉGATIONS SUIVANTES



Délégation régionale d'Angers


M. Rayer (Pierre), délégué régional.

M. Drouin (Pascal), inspecteur.

M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.

Mme Chouteau (Béatrice), technicienne supérieure.

M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.

Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure.

M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.

Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.

Mme Guillon (Gwenaëlle), technicienne supérieure.

M. Juilien (Denis), technicien supérieur.

Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.


Délégation régionale d'Avignon


M. Huguet (Jean-Yves), délégué régional.

M. André (François), inspecteur.

Mme Brunier (Florence), inspectrice.

M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur.

M. Gonord (Alain), inspecteur.

Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.

M. Vaillant (Gilbert), inspecteur.

M. Clair (Stéphane), technicien supérieur.

M. Faucon (Michel), technicien supérieur.

Mme Ganimede (Anne-Françoise), technicienne supérieure.

M. Olive (Christian), technicien supérieur.

Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.


Délégation régionale de Bordeaux


M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.

Mlle Bureau (Claudie), inspectrice.

M. Colombel (Yvan), inspecteur.

M. Dubos (Alain), inspecteur.

Mme Lachat (Marlène), inspectrice.

M. Pinan-Lucarre, inspecteur.

M. Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.

Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure.

M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.

M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.

M. Masme (Dominique), technicien supérieur.

M. Romeo (Frédéric), technicien supérieur.

M. Thomas (Yannick), technicien supérieur.


Délégation régionale de Dijon


M. Castanié (François).

M. Coffigny (Christophe), inspecteur.

M. Grand (Claude), technicien supérieur.

Mme Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure.

M. Koffi (Serge), technicien supérieur.


Délégation régionale de Lyon


M. Inard (Michel), inspecteur.

M. Bernard (Sylvian), inspecteur.

M. Broyer (Géraud), technicien supérieur.

M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.

M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.

Mlle Regnier (Amélie), technicienne supérieure.

Mlle Vabres (Véronique), technicienne supérieure.


Délégation régionale de Montpellier


M. Labruyère (Pierre), délégué régional.

M. Courty (Jean), inspecteur.

Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice.

M. Degaille (Jacques), assistant.

M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.

M. Evrard (Michel), inspecteur.

M. Gouzon (André), inspecteur.

M. Hanon (Laurent), inspecteur.

M. Maurin (Claude), inspecteur.

M. Mayoux (Laurent), inspecteur.

M. Rousset (Michel), inspecteur.

M. Andrianavony (Hérizo), technicien supérieur.

M. Boissiere (François), technicien supérieur.

M. Choquet (Stéphane), technicien supérieur.

M. Escande (Maurice), technicien supérieur.

M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.

M. Maury (Richard), technicien supérieur.

M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.

M. Moles (Claude), technicien supérieur.

Mme Monnet-Fourment (Véronique), technicienne supérieure.

Mme Moulieres (Aline), technicienne supérieure.

M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.

M. Prat (Serge), technicien supérieur.

M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.

M. Roux (Georges), technicien supérieur.

M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.


Délégation régionale de Toulouse


M. Fournier (Christian), délégué régional.

M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.

M. Julia (Daniel), inspecteur.

Mme Lhoste (Marie-Claude), inspectrice.

Mlle Cote-Colisson (Célia), technicienne supérieure.

M. Cottet (Alain), technicien supérieur.

M. David (Olivier), technicien supérieur.

M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur.

Mlle Lasartigues (Florence), technicienne supérieure.

M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.


Délégation régionale de Bastia


M. Drache (Stéphane), inspecteur.


Siège central de Paris


M. Leguay (Michel), chef de division.


Antenne de Bergerac


Doucet (Daniel), inspecteur.

Gayerie (Marie-Christine), inspectrice.

Jobin (Jean-Marie), inspecteur.

Delmond (Marie-France), technicienne supérieure.

Dieudonne (Carole), technicienne supérieure.

Goulette (Carine), technicienne supérieure.

Guignard (Christine), technicienne supérieure.

Labails (Christelle), technicienne supérieure.

Lami (Christophe), technicien supérieur.